Comment fonctionne la TVA réduite

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. En France, le taux standard est de 20 %. Cependant, certains travaux liés au logement peuvent bénéficier de taux réduits de 10 % ou 5,5 %, sous conditions.

L’éligibilité dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et de la composition du foyer, calculée en unités de consommation (UC) :

• Achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
• Affectés à un usage d’habitation (résidence principale ou secondaire).

Les logements concernés peuvent être :

• Maisons individuelles.
• Appartements en immeuble collectif.
• Logements sociaux.
• Habitations légères (mobil-homes, péniches) soumises à la taxe d’habitation.
• Dépendances d’une habitation (cave, garage, grenier, terrasse, cour).

Taux réduit de 10 %

S'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, tels que :

• Installation de cuisines ou salles de bains.
• Travaux de peinture, revêtements de sols ou murs.
• Remplacement de fenêtres ou portes.
• Travaux de plomberie ou d'électricité.

Taux réduit de 5,5 %

Concerne les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, notamment :

• Isolation thermique (murs, toitures, planchers).
• Installation de systèmes de chauffage performants (hors chaudières à combustibles fossiles).
• Mise en place de systèmes de ventilation efficaces.
• Travaux induits indissociablement liés aux travaux d'amélioration énergétique (par exemple, remplacement de tuiles pour assurer l'étanchéité après isolation).

Suppression du taux réduit pour les chaudières à combustibles fossiles : Depuis le 1er janvier 2025, la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles ne bénéficient plus du taux réduit et sont soumises au taux normal de 20 %.

Simplification des démarches : Depuis février 2025, il n'est plus nécessaire de fournir une attestation pour bénéficier des taux réduits de TVA. Une simple mention sur la facture ou le devis suffit pour justifier l'application du taux réduit.

Un taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique également à l'achat d'un logement neuf situé :

• En zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
• Dans un périmètre de 300 mètres autour de ces zones.

Ce dispositif vise à faciliter l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes dans les quartiers prioritaires.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

• Vérifiez l'éligibilité de votre logement : il doit être achevé depuis plus de 2 ans et affecté à un usage d'habitation.
• Faites appel à un professionnel : les travaux doivent être réalisés par une entreprise.
• Assurez-vous que la facture ou le devis mentionne l'application du taux réduit : depuis 2025, une simple mention suffit.